Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-2/1-S.O. 2004

A-2/1-S.O. 2004 Bureau du Conseil et liste d'adresses des députés bruxellois.
 
Auteur: Le Conseil
Matière(s): Bureau du Parlement
Composition du Parlement et groupes politiques
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/09/2004 Dépôt Le Conseil A-2/1-S.O. 2004 
26/11/2004 Modification Le Parlement A-2/2-04/05 
16/01/2009 Modification Le Parlement A-2/3-08/09